Informations légales
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
ADSLOGIQUE (EURL), 54 rue de Frémur, 49000 Angers — contact@adslogique.com.
Données collectées sur ce site
Sur OKSCAN.APP, les données éventuellement traitées sont limitées :
- données de navigation techniques (adresse IP, journaux serveur, type de navigateur) générées par l’hébergeur ;
- préférence de langue stockée dans un cookie (
ok_lang) ; - données que vous nous envoyez volontairement par e-mail (adresse, contenu du message).
Ce site ne crée pas de compte, ne traite pas de paiement et ne reçoit pas les documents scannés avec l’application.
Application OKSCAN
L’application mobile enregistre les PDF dans son espace privé, sur le téléphone. Elle ne crée pas de compte, n’envoie pas les scans vers un serveur d’ADS Logique, et n’intègre pas d’analytique. Supprimer un document ou désinstaller l’application retire les PDF qu’elle conserve. Les images sources peuvent subsister dans le dossier privé de l’application tant que celui-ci n’est pas effacé.
Finalités et bases légales
- Affichage de la langue choisie — intérêt légitime / consentement via le sélecteur (art. 6.1.f ou 6.1.a RGPD).
- Sécurité et fonctionnement du site (journaux) — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Réponse aux messages — mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f).
Durées de conservation
- Cookie de langue : 12 mois.
- Journaux techniques : selon la politique de l’hébergeur, en principe au plus 12 mois.
- Correspondance e-mail : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage raisonnable.
Destinataires
Les données du site sont traitées par ADS Logique et, le cas échéant, par l’hébergeur (LWS) en qualité de sous-traitant technique. Elles ne sont pas vendues.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque applicable. Contact : contact@adslogique.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).